Comprendre la législation qui encadre l’usage du tampon encreur


Communication / mercredi, juin 29th, 2022

Le tampon encreur est un accessoire qui ne manque pas dans les entreprises modernes. Ce gadget de marquage fait des merveilles et leur permet de gagner un temps réellement précieux. Vous avez sûrement déjà eu l’occasion d’apprécier ses atouts. Mais vous êtes-vous déjà demandé si sa création, sa personnalisation et son usage obéissent à des règles strictes ? Connaissez-vous les mentions obligatoires qu’il doit contenir ? Et que savez-vous de sa valeur juridique ? Si vous avez répondu non à au moins une de ces questions, c’est que cet article est fait pour vous. Il répond à toutes ces questions.

Quel doit être le contenu du tampon encreur ?

Il n’y a pas de loi qui définisse le contenu du tampon. Seulement, au fil des ans, les professionnels se sont entendus pour que les tampons portent des inscriptions précises. Ces mentions obligatoires dépendent principalement de l’usage qui sera fait du tampon. Ainsi, d’un type de tampon à un autre, le contenu ne sera pas identique.

Le tampon encreur d’entreprise

C’est l’outil préféré des gérants d’entreprise. Il leur permet d’avoir une signalétique personnalisée et en phase avec leur activité. Ainsi, le tampon encreur d’entreprise doit porter les informations suivantes :

  • le nom de la société (ou celui du professionnel) ;
  • la forme juridique de la société (SARL, EURL, SAS). Celle-ci varie en fonction du pays dans lequel se trouve le siège social de l’entreprise ;
  • le siège social, avec son adresse et son code postal ;
  • le numéro d’identification de la société (numéro SIREN propre aux entreprises européennes) suivi de l’EBR (European Business Register) ;
  • les coordonnées de l’entreprise (téléphone, adresse mail, réseaux sociaux) ;
  • le numéro de la TVA ;
  • la mention du capital social actuel de l’entreprise.

Il faut souligner que certains de ces renseignements sont facultatifs. C’est au professionnel de choisir ceux qui doivent figurer sur son tampon d’entreprise. Dans tous les cas, le tampon doit présenter un minimum d’informations pour satisfaire la curiosité des clients et offrir en retour une meilleure visibilité à l’entreprise.

Le tampon encreur d’une société à l’étranger

Prenons l’exemple des sociétés basées hors du territoire européen. Elles doivent aussi mettre sur leur tampon les mentions obligatoires suivantes :

  • la dénomination sociale ;
  • le statut juridique de la société ;
  • l’adresse du siège social ;
  • le numéro d’immatriculation de l’entreprise propre à l’État où se situe le siège social de la société ;
  • le numéro de la TVA intracommunautaire.

Le tampon libéral

Les personnes travaillant dans les professions libérales peuvent aussi avoir un tampon encreur. C’est le cas par exemple des médecins et des avocats. Dans ce cadre, le tampon doit présenter des informations précises sur leur identité et leur statut. On peut donc y retrouver :

  • le nom du professionnel ;
  • sa profession, ce qui inclut aussi son statut ;
  • son adresse ;
  • ses coordonnées ;
  • tous les éléments qui permettront d’identifier le professionnel, notamment le numéro ADELI pour les professions de santé, le barreau d’exercice pour les professions juridiques, etc.

Le tampon encreur permet au professionnel d’affirmer son identité et de marquer son passage. Il sert aussi à prouver la fiabilité des documents sur lesquels il apparaît. Cependant, à l’instar de la plaque professionnelle, le tampon professionnel doit respecter l’interdiction de faire la publicité pour son activité. Il doit rester un support de communication et non de propagande.

Le tampon dateur

C’est le tampon le plus simple qui puisse exister. Cet accessoire permet d’inscrire une date sur un document. Par conséquent, il n’a besoin que d’une succession de chiffres pour accomplir sa mission. D’ailleurs, certains tampons de ce type sont équipés d’un système automatique de datation. Cela évite à l’utilisateur d’avoir à changer manuellement la date chaque jour.

Le tampon encreur reste un outil pratique et facile à personnaliser. Vous pouvez donc le modifier afin qu’il serve vos intérêts. Toutefois, cet article a montré que dans certains domaines, le tampon doit porter des mentions obligatoires. Il est important de les respecter.

Que dit la loi sur le tampon encreur ?

Pour tout dire, le statut juridique du tampon encreur n’est pas encore bien défini. Cet outil de travail n’est donc soumis à aucune réglementation stricte. On n’a donc pas besoin d’une autorisation légale pour en créer. Les professionnels peuvent donc en toute liberté créer des tampons encreurs qui servent l’image et l’organisation de leur entreprise.

Cela dit, il y a certaines consignes strictes à respecter. En effet, l’utilisation du tampon à des fins commerciales est régie par le Code du Commerce. Ce dernier impose donc la nécessité de mentionner le numéro d’identification unique du tampon d’entreprise ainsi que le registre de commerce de la société. Aussi, en fonction du type de tampon d’entreprise, le siège social doit être obligatoirement mentionné.